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Aperçu de la sécurité et de la confidentialité

Où se trouvent vos données, comment elles sont protégées, et à qui adresser vos questions de confidentialité.

Résumé

Les dossiers de protection comptent parmi les renseignements les plus personnels qu’une église détient, alors c’est bien normal de demander comment Parcours Sécuritaires les traite. Voici l’aperçu en langage simple : quelles données sont conservées, comment elles sont protégées, combien de temps elles sont gardées, et les droits que vous avez. La Politique de confidentialité complète demeure la référence officielle, et cet article y renvoie plutôt que de la remplacer.

À qui s’adresse cet article

  • Aux bénévoles qui se demandent ce qui arrive à leurs renseignements
  • Aux administrateurs d’église et aux conseils qui répondent à des questions de confidentialité
  • Aux parents et aux tuteurs

Ce dont vous aurez besoin

Assurez-vous d’avoir :

Avant de commencer

Une idée aide à donner du sens à tout ce qui suit : tenir des dossiers n’est pas un effet secondaire de Parcours Sécuritaires, c’est sa raison d’être. La protection ne protège les gens que lorsqu’il existe une trace écrite fiable de qui a été formé, vérifié et approuvé. Les engagements de confidentialité sont bâtis autour de ça : conserver ces dossiers avec soin, aussi longtemps que la protection en a réellement besoin, et pas plus longtemps.

Ce que cet article couvre

Quels renseignements sont conservés

Trois grandes catégories. Les renseignements de base du compte : noms, dates de naissance, coordonnées, langue et identifiants de connexion. Les dossiers de protection : résultats de vérifications d’antécédents, réponses des références, confirmation de participation et notes administratives. Et la couche opérationnelle : dossiers de formation et de reconnaissance des politiques, renseignements de facturation de l’église, et les données techniques habituelles (comme les détails du navigateur et l’adresse IP) qui font fonctionner une application Web.

Où elles se trouvent

Les renseignements personnels traités par les Services sont principalement stockés et hébergés au Canada, et Parcours Sécuritaires respecte les lois canadiennes sur la vie privée, y compris la LPRPDÉ et les lois provinciales comme la Loi 25 du Québec. Dans des circonstances limitées, certains fournisseurs de services peuvent traiter des renseignements à l’extérieur du Canada, avec des mesures de sécurité contractuelles et techniques en place lorsque c’est le cas.

Comment elles sont protégées

Parcours Sécuritaires utilise des mesures de sécurité administratives, physiques et technologiques adaptées à la sensibilité des renseignements, selon les normes généralement reconnues de l’industrie. L’accès est limité au personnel qui en a réellement besoin, et ce personnel est tenu à la confidentialité. Aucun système électronique ne peut promettre la perfection, et la politique le dit honnêtement; si une brèche touchait un jour vos renseignements, Parcours Sécuritaires aviserait les personnes concernées et les autorités, comme la loi l’exige.

Combien de temps elles sont conservées

Tant que votre église est abonnée, vos dossiers vivent dans la plateforme et restent à jour. Si une église quitte Parcours Sécuritaires, son contenu demeure disponible pour exportation pendant trois ans après la résiliation, après quoi il peut être supprimé. Le rapport d’audit est l’exception délibérée. Il est archivé pendant 50 ans après la résiliation.

Ce chiffre n’a rien d’arbitraire. La plupart des personnes qui ont été agressées durant l’enfance n’en parlent que des décennies plus tard. La recherche sur le dévoilement tardif situe autour de 52 ans l’âge moyen auquel les survivants signalent les abus sexuels subis durant l’enfance. [Source] Parce que tant de survivants ont été agressés à l’adolescence, la fenêtre entre le moment où l’abus est survenu et celui où il est finalement signalé s’étire souvent sur 35 à 40 ans. Une période de conservation de 50 ans à compter de la résiliation est assez longue pour couvrir la majorité de ces cas, pour que le dossier soit encore là le jour où on en aura finalement besoin.

Il y a une deuxième raison pour laquelle le rapport d’audit est mis à part, conservé dans nos archives plutôt que de vivre uniquement dans les systèmes de l’église. Un dossier ne protège les gens que s’il est impossible de le modifier discrètement ou de le faire disparaître. Si la seule copie vivait chez l’église, quelqu’un qui aurait plus tard une raison de cacher ce qui s’est passé, y compris un dirigeant ou un membre du conseil, pourrait résilier le service, exporter les données, modifier ou supprimer les dossiers, et simplement prétendre qu’ils ont été perdus. Cela irait à l’encontre de la raison même de tenir un dossier.

Le rapport d’audit archivé contient la trace qui compte : qui a été vérifié, qui a été formé, quelles politiques ont été reconnues, et les notes administratives consignées par écrit en cours de route. Si une enquête est un jour ouverte, des années ou même des décennies plus tard, parce qu’il n’y a aucune prescription pour les cas d’abus envers les enfants au Canada, cette trace est toujours intacte, indépendante des changements de personnel, des abonnements logiciels et des systèmes de classement. Elle est là pour se ranger du côté de la vérité, et du côté du survivant.

Enfants et mineurs

Parce que la plateforme existe pour protéger les enfants et les jeunes, elle contient bel et bien des renseignements sur des mineurs. Un consentement vérifiable d’un parent ou d’un tuteur est requis en dessous de l’âge applicable du consentement numérique (moins de 14 ans au Québec, moins de 13 ans ailleurs au Canada), et chaque église est responsable d’obtenir ce consentement avant de téléverser les renseignements d’un mineur ou de lui assigner un parcours.

Vos droits, et à qui les demander

Sous réserve des lois applicables, vous pouvez demander d’accéder à vos renseignements personnels et d’en recevoir une copie, de les faire corriger, d’en demander la suppression lorsque leur conservation n’est plus justifiée, et de retirer votre consentement. Un détail pratique : votre église administre son propre compte, alors les corrections courantes (un courriel erroné, un numéro de téléphone qui n’est plus bon) passent habituellement plus vite par votre église. Pour tout le reste, Parcours Sécuritaires a un responsable de la protection des renseignements personnels, joignable à privacyofficer@safepathways.com.

Ce qui se passe ensuite

Si cet aperçu a répondu à votre question, vous avez terminé. Si vous avez besoin des engagements juridiques précis, lisez la Politique de confidentialité complète, et adressez toute question non résolue au responsable de la protection des renseignements personnels. Rien dans cet article ne va au-delà des engagements de la politique.

Dépannage

Je veux faire corriger mes renseignements

  • Commencez par l’administrateur de votre église; il gère votre dossier et peut corriger la plupart des détails sur-le-champ.
  • Si votre église est connectée à Planning Center, les détails d’identité pourraient devoir être corrigés là-bas.
  • Pour tout ce que votre église ne peut pas régler, contactez le responsable de la protection des renseignements personnels.

Notre église s’en va. Qu’arrive-t-il à nos données?

  • Votre contenu reste disponible pour exportation pendant trois ans après la résiliation; après cela, il peut être supprimé.
  • Le rapport d’audit est archivé pendant 50 ans, pour que le dossier de protection survive.

Je suis un parent et j’ai des questions sur les renseignements de mon enfant

  • Votre église est responsable d’obtenir le consentement avant que les renseignements d’un mineur soient téléversés; demandez-lui d’abord.
  • Vous pouvez exercer les droits d’accès et de correction au nom de votre enfant; le responsable de la protection des renseignements personnels peut vous aider.

Notes

  • Les données sont principalement stockées et hébergées au Canada, conformément à la LPRPDÉ et aux lois provinciales sur la vie privée.
  • Les dossiers de protection existent volontairement : la protection dépend de traces écrites fiables.
  • Après le départ d’une église : le contenu est exportable pendant trois ans, puis peut être supprimé; le rapport d’audit est archivé pendant 50 ans.
  • Vos droits comprennent l’accès, la correction, la suppression et le retrait du consentement, sous réserve de la loi.
  • Les corrections courantes passent par votre église; tout le reste va à privacyofficer@safepathways.com.